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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
19 janvier 2016, 09:36, par Eric
Bonjour Gilbert, bonjour à tous,
J’aimerais savoir si, pour les périodes antérieures au 01 janvier 2016, une notification de décision COTOREP datant de 1986 reconnaissant un taux d’invalidité inférieur à 80% pour une durée de 10 ans (Pas de taux minimum mentionné, ni de catégorie A, B ou C...) peut se substituer à une RQTH.
Merci.
Bonjour Gilbert, bonjour à tous,
J’aimerais savoir si, pour les périodes antérieures au 01 janvier 2016, une notification de décision COTOREP datant de 1986 reconnaissant un taux d’invalidité inférieur à 80% pour une durée de 10 ans (Pas de taux minimum mentionné, ni de catégorie A, B ou C...) peut se substituer à une RQTH.
Merci.