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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
15 février 2016, 20:44, par michel
bonjour,
la CARSAT Midi-Pyrénées, pour le dossier de demande de départ anticipé ,demande en pièce jointe :
" les pièces justifiant de votre taux d’incapacité permanente de 80% ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour toute la durée d’assurance exigée- c’est-à-dire sans interruption depuis le début de votre activité ".
Alors que les textes législatifs semblent s’en tenir uniquement à une notion de concomitance ( pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %).
avez-vous une information à ce sujet ?
Merci pour vos conseils
bonjour,
la CARSAT Midi-Pyrénées, pour le dossier de demande de départ anticipé ,demande en pièce jointe :
" les pièces justifiant de votre taux d’incapacité permanente de 80% ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour toute la durée d’assurance exigée- c’est-à-dire sans interruption depuis le début de votre activité ".
Alors que les textes législatifs semblent s’en tenir uniquement à une notion de concomitance ( pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %).
avez-vous une information à ce sujet ?
Merci pour vos conseils