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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
5 mars 2016, 08:47, par Georges
Je souhaite juste informer mes semblables souffrants et qui espèrent encore peut être quelque chose pour faire reconnaitre leur handicap de toujours non déclaré ou très tardivement déclaré : Ci-après : deux extraits des textes de la question et de la réponse que vous pouvez trouver en intégralité sur le site de l’assemblée nationale.
Je résume la réponse : Circulez y’a rien à voir !
La force et l’influence de la CFDT auprès du gouvernement sont importantes : SVP aidez-nous
Question écrite N°91961 de Mme Chantal Guittet interroge ((Socialiste, républicain et citoyen - députée Finistère ) : Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le dispositif du départ à la retraite anticipé pour les travailleurs handicapés. « Pour accéder à la retraite anticipée, …….........Elle souhaite savoir quels sont les dispositifs prévus pour leur permettre de faire reconnaître leurs droits, malgré des périodes manquantes faute d’attestation ancienne, lorsque leur handicap peut être à l’évidence présumé lors de ces périodes. »
Texte de la réponse
……………………….. l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (publié au Journal officiel du 8 août 2015) définit des règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite. Ces équivalences permettront ainsi de sécuriser la situation des assurés, en prenant en compte la diversité des parcours et des situations pour l’appréciation de leurs droits à retraite.
Je souhaite juste informer mes semblables souffrants et qui espèrent encore peut être quelque chose pour faire reconnaitre leur handicap de toujours non déclaré ou très tardivement déclaré : Ci-après : deux extraits des textes de la question et de la réponse que vous pouvez trouver en intégralité sur le site de l’assemblée nationale.
Je résume la réponse : Circulez y’a rien à voir !
La force et l’influence de la CFDT auprès du gouvernement sont importantes : SVP aidez-nous
Question écrite N°91961 de Mme Chantal Guittet interroge ((Socialiste, républicain et citoyen - députée Finistère ) : Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le dispositif du départ à la retraite anticipé pour les travailleurs handicapés. « Pour accéder à la retraite anticipée, …….........Elle souhaite savoir quels sont les dispositifs prévus pour leur permettre de faire reconnaître leurs droits, malgré des périodes manquantes faute d’attestation ancienne, lorsque leur handicap peut être à l’évidence présumé lors de ces périodes. »
Texte de la réponse
……………………….. l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (publié au Journal officiel du 8 août 2015) définit des règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite. Ces équivalences permettront ainsi de sécuriser la situation des assurés, en prenant en compte la diversité des parcours et des situations pour l’appréciation de leurs droits à retraite.