UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

17 mars 2016, 21:16, par PETIT JEAN MARC

je suis né le 28 04 1959
travaille de puis juillet 1977 dns le privé jusqu’en 1989

je suis reconnu rqth depuis nov 1985 (avec demande en juillet 1985)

fonctionnaire d etat depuis 1989 recruté par la procédure des emplois réservés à l’époque et jamais durant ces années mon administration ne m’a demandé de justifier de mon handicap ou des renouvellements de mes rqth.

j’ai demandé recemment à connaitre mes droits pour une retraite anticipé travailleur handicapé

La carsat vient d’étudier mes droits et viennent de me notifier que je peux prétendre à une retraite anticipée "privé" dès le 01 07 2016

Par contre mon administration m’ a répondu en étudiant mon dossier que vu les documents fournis je pourrais prétendre partir en avril 2018 ..
.

en effet , il me manque des trimestres validés rqth. Ils résonnnent en années et non en trimestres

étant fonctionnaire je n’avais pas demandé le renouvellement de la rqth de 28 06 1993 à 16 02 1998 et du 18 02 2003 au 03 11 2004.
l’administration m’a expliqué que suivant le paragraphe IV de l’arrêté du 27 juillet 2015, je pouvais demander à la mdph les documents manquants ou une attestation du directeur indiquant la période correspondante à un taux de plus de 50 %.

HANDICAP DE NAISSANCE

suivant les documents en ma possession, :de 1985 à 1987 rqth(notifié à tort pour 2 ans alors que sur le dossier médical , cela devait être pour 5 ans) rejet carte invalidité sans indiquer de taux d’invalidité
demande renouvellement rqth en nov 1987, décision prise en juin 1988 pour 5 ans idem rejet carte et pas de taux
28 06 1993 à 16 02 1998 pas de demande de renouvellement
1998 à 18 02 2003 idem autres années et me manque du 18 02 2003 au 03 11 2004

ensuite les renouvellement se sont toujours fait tous les 5 ans sans taux rejet carte invalidité mais carte priorité station debout pénible.
depuis 2009 rqth renouvellée avec rejet carte invalidité, attribution carte station debout pénible et carte de stationnement et taux de plus de 50 % (sans doute suite à la mesure transitoire ) pour la retraite anticipée, , valable là jusqu’en 2019.

je pense demander (je ne sais pas s’il faut le faire à titre gracieux pour ne pas empecher éventuellement si refus un recours au T.A) que suivant l’article du paragraphe IV que l’on me fasse une attestation pour couvrir la période TOTALE 1985 à 2019 d’un taux plus de 50 %

et motiver que pour les quelques trimestres manquant,c’est suite à une omission de ma part (que cotorep à l’époque ne m’avait pas signalé qu’il fallait demander le renouvellement....) et qu’il ne s’agit que d’une omission administrative car ils ont mon dossier médical et que rien à changer depuis le début.

je me demande si je ne devrais pas leur demander la reconnaissance depuis 1977 (car déjà à l’époque j’ai des documents offociels de la médecine du travail qui mentionne bien un handicap)
en leur demandant de le faire pour reconnaissance tardive de handicap.

Voilà, j’aimerai surtout être conseiller par vos soins
Cordialement

Jean-Marc PETIT

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici