Vous êtes ici : Accueil
/ 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Répondre au message
10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
21 mars 2016, 14:11, par Daniel C de Rennes
Bonjour,
rennes 21/03/2016
dans le complément de la fiche 10 CFDT, concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés et dans le lien ci-dessous :
* D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente.
Vous mentionnez l’arrêté du 24 juillet 2015 et une liste d’organismes, instances ou autorités suivantes ou je retrouve " les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire)" dans le paragraphe ci-dessous :
* L’arrêté du 24 juillet publié le 8 août 2015 a listé les pièces justificatives et les bénéficiaires recensés (outre quelques dispositions particulières) sont :«
Les assurés disposant de la carte d’invalidité délivrée justifiant d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80%, par décision des organismes, instances ou autorités suivantes : la commission départementale d’éducation spéciale, la commission d’admission à l’aide sociale, la Cotorep, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, le préfet de département, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales,« les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire) ».
A la lecture de l’ Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale,
je ne retrouve pas la référence aux services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire).
Cela pose problème concernant ma demande de retraite anticipée pour TH auprès de la fonction publique.
Qu’en pensez-vous. le service des anciens apparaît-il dans un autre texte ?
Merci de votre réponse et du temps consacré aux réponses
Cordialement
Daniel
Bonjour,
rennes 21/03/2016
dans le complément de la fiche 10 CFDT, concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés et dans le lien ci-dessous :
* D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente.
Vous mentionnez l’arrêté du 24 juillet 2015 et une liste d’organismes, instances ou autorités suivantes ou je retrouve " les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire)" dans le paragraphe ci-dessous :
* L’arrêté du 24 juillet publié le 8 août 2015 a listé les pièces justificatives et les bénéficiaires recensés (outre quelques dispositions particulières) sont :«
Les assurés disposant de la carte d’invalidité délivrée justifiant d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80%, par décision des organismes, instances ou autorités suivantes : la commission départementale d’éducation spéciale, la commission d’admission à l’aide sociale, la Cotorep, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, le préfet de département, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales,« les services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire) ».
A la lecture de l’ Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale,
je ne retrouve pas la référence aux services des anciens combattants du Ministère de la Défense (carte d’invalidité militaire).
Cela pose problème concernant ma demande de retraite anticipée pour TH auprès de la fonction publique.
Qu’en pensez-vous. le service des anciens apparaît-il dans un autre texte ?
Merci de votre réponse et du temps consacré aux réponses
Cordialement
Daniel