Vous êtes ici : Accueil
/ 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Répondre au message
10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
23 mars 2016, 14:42, par Gilbert (CFDT Retraités)
Dans l’arrêté 5 juillet 2004, voir http://www.legislation.cnav.fr/Page... figurait les services des anciens combattants du Ministère de la Défense. Cet arrêté a été abrogé par l’Arrêté du 24 juillet 2015. Cette mention ne figure plus dans l’arrêté en vigueur.
J’en tire la conséquence que les périodes antérieurs au 1/1/2016 sont prises en compte mais qu’à compter de cette date il est nécessaire de faire reconnaître son taux d’incapacité par une demande à la MDPH.
Dans l’arrêté 5 juillet 2004, voir http://www.legislation.cnav.fr/Page... figurait les services des anciens combattants du Ministère de la Défense. Cet arrêté a été abrogé par l’Arrêté du 24 juillet 2015. Cette mention ne figure plus dans l’arrêté en vigueur.
J’en tire la conséquence que les périodes antérieurs au 1/1/2016 sont prises en compte mais qu’à compter de cette date il est nécessaire de faire reconnaître son taux d’incapacité par une demande à la MDPH.