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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
7 avril 2016, 15:13, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question manque de précisions.
la loi du 11 février 2005 est relative aux dispositions des personnes handicapées mais ne traite pas des conditions de départ à la retraite anticipé.
Si elle travaille dans la fonction publique, il faut supposer que l’accord pour le départ a été décidé par le service du personnel ou des retraites. La notification de la retraite devrait comporter le calcul la pension.
Enfin les règles d’ouverture du droit sont identiques entre le régime général et même si la Carsat n’est pas tenu par une décision de la fonction publique, il y a un problème.
Le dossier mériterait un examen approfondi.
Votre question manque de précisions.
la loi du 11 février 2005 est relative aux dispositions des personnes handicapées mais ne traite pas des conditions de départ à la retraite anticipé.
Si elle travaille dans la fonction publique, il faut supposer que l’accord pour le départ a été décidé par le service du personnel ou des retraites. La notification de la retraite devrait comporter le calcul la pension.
Enfin les règles d’ouverture du droit sont identiques entre le régime général et même si la Carsat n’est pas tenu par une décision de la fonction publique, il y a un problème.
Le dossier mériterait un examen approfondi.