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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
12 juin 2016, 19:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
Excusez moi, ma réponse précédente a été trop rapide. Après recherche, la législation de la CNAV précise :
Les assurés souhaitant obtenir à compter de leur 60ème anniversaire une pension de vieillesse à titre normal ou à l’un des titres visés à l’article L.351-8 du code de la sécurité sociale, notamment au titre de l’inaptitude au travail, mais qui, compte tenu de leur handicap, auraient pu se voir attribuer à ce titre, avant 60 ans, une retraite anticipée, peuvent bénéficier de la majoration.
Les assurés concernés
Il résulte de la lettre ministérielle du 20 février 2006 que les assurés concernés par la mesure sont ceux qui ont fait ou feront liquider leurs droits à pension à partir de 60 ans après le 31 décembre 2005 et qui remplissaient, lorsqu’ils étaient âgés de moins de 60 ans et après le 31 décembre 2005, les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée handicapés.
Il s’agit donc des personnes réunissant les deux conditions suivantes :
– qui sont ou seront titulaires d’une pension de vieillesse attribuée à leur 60ème anniversaire ou au-delà et dont la date d’effet est fixée au plus tôt à partir du 1er janvier 2006,
– et qui auraient pu bénéficier d’une retraite anticipée handicapés prenant effet après le 31 décembre 2005 (donc, qui ne doivent pas avoir atteint 60 ans au 1er janvier 2006 ou avant, c’est-à-dire qu’ils doivent être nés à compter du 2 janvier 1946) .
Excusez moi, ma réponse précédente a été trop rapide. Après recherche, la législation de la CNAV précise :
Les assurés souhaitant obtenir à compter de leur 60ème anniversaire une pension de vieillesse à titre normal ou à l’un des titres visés à l’article L.351-8 du code de la sécurité sociale, notamment au titre de l’inaptitude au travail, mais qui, compte tenu de leur handicap, auraient pu se voir attribuer à ce titre, avant 60 ans, une retraite anticipée, peuvent bénéficier de la majoration.
Les assurés concernés
Il résulte de la lettre ministérielle du 20 février 2006 que les assurés concernés par la mesure sont ceux qui ont fait ou feront liquider leurs droits à pension à partir de 60 ans après le 31 décembre 2005 et qui remplissaient, lorsqu’ils étaient âgés de moins de 60 ans et après le 31 décembre 2005, les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée handicapés.
Il s’agit donc des personnes réunissant les deux conditions suivantes :
– qui sont ou seront titulaires d’une pension de vieillesse attribuée à leur 60ème anniversaire ou au-delà et dont la date d’effet est fixée au plus tôt à partir du 1er janvier 2006,
– et qui auraient pu bénéficier d’une retraite anticipée handicapés prenant effet après le 31 décembre 2005 (donc, qui ne doivent pas avoir atteint 60 ans au 1er janvier 2006 ou avant, c’est-à-dire qu’ils doivent être nés à compter du 2 janvier 1946) .