Le taux d’incapacité permanente de la victime d’accidents du travail successifs est fixé de manière indépendante pour chaque accident. On ne peut toutefois éluder la conséquence globale d’accidents du travail successifs sur la capacité de travail de la victime.
Afin de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle correspondant à un second accident, il y a lieu d’apprécier les facultés de travail globales dont jouit encore la victime après cet accident et de tenir compte des facultés qu’elle possédait auparavant. C’est l’aggravation de l’incapacité par rapport à l’état antérieur qui sera indemnisée. On se réfère à la formule de Gabrielli qui s’écrit ainsi :
I = (C1 – C2) / C1
I étant l’incapacité à déterminer
C1 la capacité restant après le 1er accident
C2 la capacité globale restant après le 2e accident
Cette formule n’a toutefois qu’une valeur indicative.
Je ne peux pas vous en dire plus.
Le taux d’incapacité permanente de la victime d’accidents du travail successifs est fixé de manière indépendante pour chaque accident. On ne peut toutefois éluder la conséquence globale d’accidents du travail successifs sur la capacité de travail de la victime.
Afin de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle correspondant à un second accident, il y a lieu d’apprécier les facultés de travail globales dont jouit encore la victime après cet accident et de tenir compte des facultés qu’elle possédait auparavant. C’est l’aggravation de l’incapacité par rapport à l’état antérieur qui sera indemnisée. On se réfère à la formule de Gabrielli qui s’écrit ainsi :
I = (C1 – C2) / C1
I étant l’incapacité à déterminer
C1 la capacité restant après le 1er accident
C2 la capacité globale restant après le 2e accident
Cette formule n’a toutefois qu’une valeur indicative.
Je ne peux pas vous en dire plus.