12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
16 mai 2015, 16:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour l’ouverture du droit à la retraite pour pénibilité, de même que pour la détermination de la procédure devant être mise en œuvre à cet effet, il est pris en compte, pour un même assuré, le taux global d’IP.
Ce taux global peut être obtenu en additionnant les taux d’IP correspondant à plusieurs MP ou plusieurs AT ;
La CNAV donne un exemple :
un taux d’IP de 10 % pour un AT et un taux d’IP de 15 % pour un autre AT s’additionnent, soit un taux global d’IP de 25 %.
Pour l’ouverture du droit à la retraite pour pénibilité, de même que pour la détermination de la procédure devant être mise en œuvre à cet effet, il est pris en compte, pour un même assuré, le taux global d’IP.
Ce taux global peut être obtenu en additionnant les taux d’IP correspondant à plusieurs MP ou plusieurs AT ;
La CNAV donne un exemple :
un taux d’IP de 10 % pour un AT et un taux d’IP de 15 % pour un autre AT s’additionnent, soit un taux global d’IP de 25 %.