12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
1er juillet 2015, 19:27, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’accident de trajet ne sera pas pris en compte pour le taux d’IPP.
L’assuré doit formuler sa demande de retraite pour pénibilité au moyen d’un imprimé réglementaire commun au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime des non salariés agricoles.
A cet imprimé, est joint un questionnaire que l’assuré doit renseigner :
•d’une part, de l’indication de ses rentes et taux d’IP, en précisant, en cas d’accident de travail, s’il s’agit d’un accident survenu à l’occasion du trajet et en mentionnant l’organisme qui a attribué la rente ou notifié le taux d’IP ;
•d’autre part, de sa carrière professionnelle.
Il est accusé réception de cette demande dans les conditions habituelles.
Je n’ai pas d’information sur les délais d’instruction des dossiers, si le taux est inférieur à 20%, il peut être utile d’anticiper la démarche.
L’accident de trajet ne sera pas pris en compte pour le taux d’IPP.
L’assuré doit formuler sa demande de retraite pour pénibilité au moyen d’un imprimé réglementaire commun au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime des non salariés agricoles.
A cet imprimé, est joint un questionnaire que l’assuré doit renseigner :
•d’une part, de l’indication de ses rentes et taux d’IP, en précisant, en cas d’accident de travail, s’il s’agit d’un accident survenu à l’occasion du trajet et en mentionnant l’organisme qui a attribué la rente ou notifié le taux d’IP ;
•d’autre part, de sa carrière professionnelle.
Il est accusé réception de cette demande dans les conditions habituelles.
Je n’ai pas d’information sur les délais d’instruction des dossiers, si le taux est inférieur à 20%, il peut être utile d’anticiper la démarche.