12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
20 août 2015, 13:15, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le départ à 60 ans est plus exigeant (et aléatoire) pour un taux entre 10 et 20% que au delà car les conditions sont plus exigeantes, voir au point 2 ci-dessus.
S’agissant de la surdité, les taux ne sont pas obligatoirement additionnés. La circulaire CNAV est difficile a interpréter, mais sachez que :
« Pour un taux global d’IP supérieur ou égal à 10 % et inférieur à 20 %, résultant de l’addition d’un taux d’IP pour AT supérieur ou égal à 10 % et inférieur 20 % et d’un taux d’IP pour MP inférieur 10 %, le droit à la retraite pour pénibilité est ouvert sous la double condition :
• d’une part, que soit reconnue, par le médecin conseil, l’identité des lésions consécutives à l’AT avec celles indemnisées au titre d’une MP ;
• d’autre part, que l’exposition de l’assuré aux facteurs de risques professionnels pour l’IP AT soit reconnue par la commission pluridisciplinaire.
En pareille situation, l’IP MP est inopérante. »
Le départ à 60 ans est plus exigeant (et aléatoire) pour un taux entre 10 et 20% que au delà car les conditions sont plus exigeantes, voir au point 2 ci-dessus.
S’agissant de la surdité, les taux ne sont pas obligatoirement additionnés. La circulaire CNAV est difficile a interpréter, mais sachez que :
« Pour un taux global d’IP supérieur ou égal à 10 % et inférieur à 20 %, résultant de l’addition d’un taux d’IP pour AT supérieur ou égal à 10 % et inférieur 20 % et d’un taux d’IP pour MP inférieur 10 %, le droit à la retraite pour pénibilité est ouvert sous la double condition :
• d’une part, que soit reconnue, par le médecin conseil, l’identité des lésions consécutives à l’AT avec celles indemnisées au titre d’une MP ;
• d’autre part, que l’exposition de l’assuré aux facteurs de risques professionnels pour l’IP AT soit reconnue par la commission pluridisciplinaire.
En pareille situation, l’IP MP est inopérante. »