12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
19 octobre 2015, 18:43, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, l’addition des 2 taux est possible mais il faut également remplir les conditions indiquées dans cette fiche.
L’addition des différents taux d’IP ne peut intervenir que sous réserve :
•s’il s’agit d’IP correspondant à un AT, de l’identité des lésions avec celles indemnisées au titre d’une MP (compétence médecin conseil),
•s’il s’agit d’IP correspondant à une MP ou un AT, dont le taux est supérieur ou égal à 10 % et inférieur 20 %, de la reconnaissance de l’exposition de l’assuré aux facteurs de risques professionnels (compétence caisse de retraite en cas de MP et compétence commission pluridisciplinaire en cas d’AT).
C’est un peu compliqué et il est utile de se renseigner auprès de la caisse.
Oui, l’addition des 2 taux est possible mais il faut également remplir les conditions indiquées dans cette fiche.
L’addition des différents taux d’IP ne peut intervenir que sous réserve :
•s’il s’agit d’IP correspondant à un AT, de l’identité des lésions avec celles indemnisées au titre d’une MP (compétence médecin conseil),
•s’il s’agit d’IP correspondant à une MP ou un AT, dont le taux est supérieur ou égal à 10 % et inférieur 20 %, de la reconnaissance de l’exposition de l’assuré aux facteurs de risques professionnels (compétence caisse de retraite en cas de MP et compétence commission pluridisciplinaire en cas d’AT).
C’est un peu compliqué et il est utile de se renseigner auprès de la caisse.