6 janvier 2016, 11:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si le taux d’IP est inférieur à 10 % et n’est pas susceptible d’être additionné avec d’autres taux :
•soit du fait que l’assuré n’a été victime que d’un seul AT ou d’une seule MP ;
•soit du fait qu’aucun des autres taux n’est au moins égal à 10 %, même si le total des taux atteint 10 % ;
le droit n’est pas ouvert.
Je n’ai pas de solution à vous proposer.
Si vous estimez que votre santé ne vous permet plus de tenir votre poste de travail, consultez le médecin du travail.
Si le taux d’IP est inférieur à 10 % et n’est pas susceptible d’être additionné avec d’autres taux :
•soit du fait que l’assuré n’a été victime que d’un seul AT ou d’une seule MP ;
•soit du fait qu’aucun des autres taux n’est au moins égal à 10 %, même si le total des taux atteint 10 % ;
le droit n’est pas ouvert.
Je n’ai pas de solution à vous proposer.
Si vous estimez que votre santé ne vous permet plus de tenir votre poste de travail, consultez le médecin du travail.