12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
16 mars 2016, 17:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la circulaire de la CNAV, la caisse examine si l’assuré justifie de 68 trimestres validés par des cotisations à sa charge. Si cette condition est satisfaite, le droit à la retraite pour pénibilité est ouvert. Une décision d’attribution est notifiée à l’assuré au terme de l’instruction du dossier.
Selon la circulaire de la CNAV, la caisse examine si l’assuré justifie de 68 trimestres validés par des cotisations à sa charge. Si cette condition est satisfaite, le droit à la retraite pour pénibilité est ouvert. Une décision d’attribution est notifiée à l’assuré au terme de l’instruction du dossier.