12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
6 avril 2016, 11:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il faut savoir que la validation des périodes que vous évoquer (manutention manuelle) n’est prise en compte qu’à partir du 1/1/2016. Pas d’effet rétroactif.
La déclaration est faite par l’employeur.
Les organismes gestionnaires (carsat) du compte personnel de pénibilité portent annuellement à la connaissance du travailleur les points acquis au titre de l’année écoulée dans un relevé précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration et les facteurs d’exposition ainsi que les modalités de contestation. Ils mettent à la disposition du travailleur un service d’information sur internet lui permettant de connaître le nombre de points qu’il a acquis et consommés au cours de l’année civile précédente, le nombre total de points inscrits sur son compte ainsi que les utilisations possibles de ces points.
Il faut savoir que la validation des périodes que vous évoquer (manutention manuelle) n’est prise en compte qu’à partir du 1/1/2016. Pas d’effet rétroactif.
La déclaration est faite par l’employeur.
Les organismes gestionnaires (carsat) du compte personnel de pénibilité portent annuellement à la connaissance du travailleur les points acquis au titre de l’année écoulée dans un relevé précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration et les facteurs d’exposition ainsi que les modalités de contestation. Ils mettent à la disposition du travailleur un service d’information sur internet lui permettant de connaître le nombre de points qu’il a acquis et consommés au cours de l’année civile précédente, le nombre total de points inscrits sur son compte ainsi que les utilisations possibles de ces points.