Si l’avis du médecin-conseil est favorable (lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle), une commission pluridisciplinaire vérifie :
•l’exposition pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels ;
•et l’existence du lien entre cette exposition et l’incapacité permanente pendant toute cette période.
Non l’attribution du taux ne doit pas dater d’une antériorité de 17 ans.
Exemple : En cas de hernie discale récente et un travail de port de charges, l’accident est consécutif à la pénibilité, il ne le précède pas.