L’assuré atteint d’une incapacité permanente a droit à la retraite pour pénibilité dès 60 ans, quelle que soit sa durée d’assurance. Cette retraite est calculée au taux de 50 %.
La retraite pour pénibilité concerne les assurés dont l’incapacité permanente a été reconnue par le régime général, le régime des salariés agricoles ou le régime des non salariés agricoles.
L’incapacité permanente n’a été reconnue que par leseul régime général. Il est compétent pour examiner le droit à la retraite pour pénibilité.
L’assuré adresse sa demande de retraite dans les conditions habituelles. La demande de retraite pour pénibilité est un imprimé réglementaire commun au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime des non salariés agricoles.
L’assuré joint à sa demande :
le questionnaire complété (rentes, taux d’incapacité et carrière professionnelle) ;
la notification de la rente accident du travail ou maladie professionnelle si l’indemnisation relevait du régime général ;
la notification de taux d’incapacité si l’indemnisation relevait de l’un des régimes agricoles ;
la notification de consolidation médicale.
Insistez auprès de la CARSAT pour faire une demande, et le cas échéant exercez votre droit de recours en cas de refus.