12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
12 mai 2016, 01:53, par Denis
Bonjour,
j’ai été victime d’un accident en 1976 alors que je travaillais comme aide-fumiste, sous l’autorité d’un ouvrier qualifié.
Cet accident a été reconnu et pris en charge comme accident du travail (plusieurs rechutes, opérations, etc...), et j’ai une IPP de 12 %.
J’ai fait une demande de retraite pour pénibilité, qui m’est refusée au motif que cet accident serait un accident du trajet survenu alors que "je rentrais chez moi pour prendre mon repas" (c’est ce que mentionne la déclaration d’accident du travail que la CPAM m’a envoyé, dont je n’avais jamais eu connaissance auparavant). J’ignore qui a fait cette déclaration.
A l’époque, je prenais mes repas sur les chantiers auxquels j’étais affecté (plusieurs par jour en général), ou à proximité, et donc pas 2 jours de suite au même endroit. L’idée que je puisse rentrer chez moi pour déjeuner n’a pas de sens, l’ouvrier que j’accompagnais et qui conduisait le véhicule de l’entreprise n’allait pas m’y emmener et revenir ensuite me chercher.
Il n’y avait pas de "trajet habituel", ni d’itinéraire protégé, j’étais en permanence sous l’autorité de mon employeur.
Je voudrais faire reconnaître qu’il s’agit d’un accident du travail, et non pas du trajet, les circonstances de l’accident mentionnées dans la déclaration étant totalement incompatibles avec mon emploi et mon activité de l’époque.
Pouvez-vous m’aider ?
Je suppose que dans d’autres activités également, la notion d’accident du trajet doit être difficilement applicable quand on prend son repas sur les chantiers où on travaille, ou à côté.
Merci par avance.
Bien cordialement.
Bonjour,
j’ai été victime d’un accident en 1976 alors que je travaillais comme aide-fumiste, sous l’autorité d’un ouvrier qualifié.
Cet accident a été reconnu et pris en charge comme accident du travail (plusieurs rechutes, opérations, etc...), et j’ai une IPP de 12 %.
J’ai fait une demande de retraite pour pénibilité, qui m’est refusée au motif que cet accident serait un accident du trajet survenu alors que "je rentrais chez moi pour prendre mon repas" (c’est ce que mentionne la déclaration d’accident du travail que la CPAM m’a envoyé, dont je n’avais jamais eu connaissance auparavant). J’ignore qui a fait cette déclaration.
A l’époque, je prenais mes repas sur les chantiers auxquels j’étais affecté (plusieurs par jour en général), ou à proximité, et donc pas 2 jours de suite au même endroit. L’idée que je puisse rentrer chez moi pour déjeuner n’a pas de sens, l’ouvrier que j’accompagnais et qui conduisait le véhicule de l’entreprise n’allait pas m’y emmener et revenir ensuite me chercher.
Il n’y avait pas de "trajet habituel", ni d’itinéraire protégé, j’étais en permanence sous l’autorité de mon employeur.
Je voudrais faire reconnaître qu’il s’agit d’un accident du travail, et non pas du trajet, les circonstances de l’accident mentionnées dans la déclaration étant totalement incompatibles avec mon emploi et mon activité de l’époque.
Pouvez-vous m’aider ?
Je suppose que dans d’autres activités également, la notion d’accident du trajet doit être difficilement applicable quand on prend son repas sur les chantiers où on travaille, ou à côté.
Merci par avance.
Bien cordialement.