12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
31 août 2016, 21:12, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’incapacité temporaire totale (ITT) correspond à l’inaptitude physique de la victime d’un accident d’origine professionnelle, tant que les lésions entraînées par cet accident lui imposent des soins et un repos continus ne lui permettant pas d’exercer son activité salariée (ou assimilée).
L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à l’accident du travail, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime. L’incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et le siège des lésions et leur combinaison avec des infirmités antérieures.
Les 10% que vous évoquez pour un AT de 1991 est une incapacité partielle permanente (IPP). Ce taux est une des conditions qui vous permet d’ouvrir des droits à 60 ans. Voir la fiche ci-dessus.
L’incapacité temporaire totale (ITT) correspond à l’inaptitude physique de la victime d’un accident d’origine professionnelle, tant que les lésions entraînées par cet accident lui imposent des soins et un repos continus ne lui permettant pas d’exercer son activité salariée (ou assimilée).
L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à l’accident du travail, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime. L’incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et le siège des lésions et leur combinaison avec des infirmités antérieures.
Les 10% que vous évoquez pour un AT de 1991 est une incapacité partielle permanente (IPP). Ce taux est une des conditions qui vous permet d’ouvrir des droits à 60 ans. Voir la fiche ci-dessus.