Bonsoir,

un extrait de la réglementation CNAV concernant le service national.

Décompte des périodes

Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.

Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.

Css art. R351-12, art. R161-17

Lettre Cnav du 10/10/1996

Lettre Cnav du 16/04/1996
Justificatifs

Les périodes sont validées sur production par l’assuré de documents délivrés par les administrations militaires, tels que :

état signalétique et des services ;
extrait des services complet ;
extrait des services simplifié (avec tableau) ;
copie de la fiche matriculaire.

Les administrations militaires habilitées à établir ces documents sont :

le bureau central d’archives administratives militaires à Pau pour l’armée de terre ;
le bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air à Dijon ;
le centre de traitement de l’information pour les ressources humaines de la marine à Toulon.

Les informations reportées sur le livret militaire ne sont plus retenues. Pour les assurés nés avant 1954 les périodes régularisées ne sont pas remises en cause.

Lettre Cnav du 23/11/2010

Circulaire ministérielle du 28/07/2003 § 45

Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011