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17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé
6 juin 2015, 16:32, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je confirme ma réponse d’hier, en principe la pension de retraite devrait se substituer à la pension d’invalidité pour les assurés CRPCEN à l’âge de 60 ans pour les natifs avant 1957. Evidemment, la pension de retraite de la CRPCEN risque d’être relativement faible et votre pension du régime général ne peut pas être liquidée avant 62 ans.
Si vous poursuivez une activité professionnelle, vous avez la possibilité de demander l’attribution de la pension de retraite à une date ultérieure.
J’ignore si cette caisse maintient dans ce cas la pension d’invalidité comme le fait le Régime Général : « Pour permettre aux assurés invalides de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur activité salariée, la pension d’invalidité n’est plus systématiquement remplacée par la pension de vieillesse lorsque l’assuré atteint l’âge légal de départ à la retraite (CSS, art. L. 341-16 ; L. no 2009-1646, 24 déc. 2009, art. 67, JO 27 déc.). ».
Les situations des assurés polypensionnés sont compliquées avec des règles différentes.
Si l’équité n’est pas respectée, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui peut intervenir.
L’ultime possibilité est la reprise du contrat à temps plein avec l’accord de votre employeur.
Je confirme ma réponse d’hier, en principe la pension de retraite devrait se substituer à la pension d’invalidité pour les assurés CRPCEN à l’âge de 60 ans pour les natifs avant 1957. Evidemment, la pension de retraite de la CRPCEN risque d’être relativement faible et votre pension du régime général ne peut pas être liquidée avant 62 ans.
Si vous poursuivez une activité professionnelle, vous avez la possibilité de demander l’attribution de la pension de retraite à une date ultérieure.
J’ignore si cette caisse maintient dans ce cas la pension d’invalidité comme le fait le Régime Général : « Pour permettre aux assurés invalides de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur activité salariée, la pension d’invalidité n’est plus systématiquement remplacée par la pension de vieillesse lorsque l’assuré atteint l’âge légal de départ à la retraite (CSS, art. L. 341-16 ; L. no 2009-1646, 24 déc. 2009, art. 67, JO 27 déc.). ».
Les situations des assurés polypensionnés sont compliquées avec des règles différentes.
Si l’équité n’est pas respectée, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui peut intervenir.
L’ultime possibilité est la reprise du contrat à temps plein avec l’accord de votre employeur.