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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
25 janvier, 23:34, par tiffaine
Je vous remercie de votre réponse.
1. on peut mettre un salarié déjà en retraite à la retraite ? je pensais qu’on ne pouvait pas. avez vous un texte réglementaire sur lequel je peux m’appuyer pour négocier avec le salarié retraité svp ?
2. c’est une indemnité rupture conventionnelle que je souhaite lui proposer. Elle souhaite ensuite ouvrir ses droits aux ARE. cette indemnité de rupture conventionnelle est elle soumise à d’autres cotisations et impôts que le forfait social de 30% du fait qu’elle est en retraite progressive ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse.
1. on peut mettre un salarié déjà en retraite à la retraite ? je pensais qu’on ne pouvait pas. avez vous un texte réglementaire sur lequel je peux m’appuyer pour négocier avec le salarié retraité svp ?
2. c’est une indemnité rupture conventionnelle que je souhaite lui proposer. Elle souhaite ensuite ouvrir ses droits aux ARE. cette indemnité de rupture conventionnelle est elle soumise à d’autres cotisations et impôts que le forfait social de 30% du fait qu’elle est en retraite progressive ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement