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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
27 février 2018, 12:31, par Achard
Bonjour, concernant une activite d’auto entrepreneur en 2012 ayant bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE (dans le cadre d’un retour a l’emploi et créateur d’entreprise), quels sont les trimestres valides ou assimilés pour cette période (de mai a fin décembre 2012) en sachant que le Rsi me valide 1 seul trimestre en référence mon CA. Plusieurs avis différents sur cette situation. Assimilation des trimestres sans tenir compte du CA, ou bien la 2ieme solution. Merci beaucoup.
Bonjour, concernant une activite d’auto entrepreneur en 2012 ayant bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE (dans le cadre d’un retour a l’emploi et créateur d’entreprise), quels sont les trimestres valides ou assimilés pour cette période (de mai a fin décembre 2012) en sachant que le Rsi me valide 1 seul trimestre en référence mon CA. Plusieurs avis différents sur cette situation. Assimilation des trimestres sans tenir compte du CA, ou bien la 2ieme solution. Merci beaucoup.