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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 mai 2023, 04:40, par p-o
@ MARTIN JOSEPH
Bonsoir,
je ne vois pas ce que recouvre "...avec arrondi au chiffre supérieur"
Les 5 jours jours de service octroie un trimestre validé l’année la plus favorable à l’assuré.
Exemple : - incorporation 1er juillet année N - Quille 30 juin année N+1
2 trimestres validés l’année N avec 180 jours de service et un reliquat de 4 jours.
2 trimestres validés l’année N+1 avec 180 jours et un reliquat d’un jour.
Les cinq jours de reliquat vous valideront un trimestre l’année N ou N+1 la plus favorable pour vous.
Une incorporation en février produirait le même total puisqu’on ne tient pas compte de 90 jours par année civile pour la validation du service militaire.
ce serait dans ce cas 3 trimestres validés l’année N + un report de 2 mois sur l’année N+1 et 1 mois de service l’année N+1 pour 1 trimestre validé l’année N+1. le cinquième trimestre serait toujours validé l’année la plus favorable pour l’assuré.
@ MARTIN JOSEPH
Bonsoir,
je ne vois pas ce que recouvre "...avec arrondi au chiffre supérieur"
Les 5 jours jours de service octroie un trimestre validé l’année la plus favorable à l’assuré.
Exemple : - incorporation 1er juillet année N - Quille 30 juin année N+1
2 trimestres validés l’année N avec 180 jours de service et un reliquat de 4 jours.
2 trimestres validés l’année N+1 avec 180 jours et un reliquat d’un jour.
Les cinq jours de reliquat vous valideront un trimestre l’année N ou N+1 la plus favorable pour vous.
Une incorporation en février produirait le même total puisqu’on ne tient pas compte de 90 jours par année civile pour la validation du service militaire.
ce serait dans ce cas 3 trimestres validés l’année N + un report de 2 mois sur l’année N+1 et 1 mois de service l’année N+1 pour 1 trimestre validé l’année N+1. le cinquième trimestre serait toujours validé l’année la plus favorable pour l’assuré.