UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

2 février, 09:30, par Claude (CFDT Retraités)

Selon la réglementation, les stages de la formation professionnelle qui sont rémunérés par l’État ou par la région ou qui ne bénéficient d’aucune rémunération sont pris en compte, en tant que périodes assimilées à des périodes d’assurance, pour la détermination des droits à retraite.
Le dispositif concerne, entre autres, les demandeurs d’emploi qui ne sont pas, ou plus, indemnisés par Pôle Emploi, et qui suivent une formation.
Si besoin vous pouvez citer la circulaire Cnav 2017/1 dite circulaire carrières et sa fiche 3.28.
Mais si vous avez été indemnisé vous avez déjà des trimestres assimilés et vous ne pouvez pas en avoir deux fois pour la même période.

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