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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 mars, 09:42, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, c’est écrit au point 3 : Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu une période d’affiliation ayant donné lieu au versement de cotisations.
L’assurance retraite précise : la personne relevant des règlements européens qui a cotisé au seul titre de la législation d’un autre État dans lequel s’appliquent ces règlements a la qualité d’assuré social au régime général dans ces 2 cas :
– si elle bénéficie des prestations chômage en France, État membre de résidence ;
– si elle effectue son service national ou son service civil en France.
Oui, c’est écrit au point 3 : Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu une période d’affiliation ayant donné lieu au versement de cotisations.
L’assurance retraite précise : la personne relevant des règlements européens qui a cotisé au seul titre de la législation d’un autre État dans lequel s’appliquent ces règlements a la qualité d’assuré social au régime général dans ces 2 cas :
– si elle bénéficie des prestations chômage en France, État membre de résidence ;
– si elle effectue son service national ou son service civil en France.