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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
31 mars, 10:59, par Pascale
Bonjour,
J’ai de nombreuses périodes de chômage indemnisé de 1982 à 1989 et en 2003-2004.
Sur les attestations annuelles de l’Assedic (pour les impôts et les retraites complémentaires), le mois de décembre de l’année N (payé en janvier de l’année N+1) figure sur l’attestation annuelle N+1.
Les attestions comportent 2 lignes : l’une pour le mois de décembre de l’année précédente (payé en janvier) et l’autre pour les mois de janvier à novembre (payés de févier à décembre).
Ma question est : comment prendre en compte le mois de décembre pour le décompte des T de chômage indemnisé ? Sur l’année N (mois indemnisé) ou sur l’année N+1 (mois de paiement) ?
Pourriez-vous me donner les références du texte si vous l’avez ?
Bonjour,
J’ai de nombreuses périodes de chômage indemnisé de 1982 à 1989 et en 2003-2004.
Sur les attestations annuelles de l’Assedic (pour les impôts et les retraites complémentaires), le mois de décembre de l’année N (payé en janvier de l’année N+1) figure sur l’attestation annuelle N+1.
Les attestions comportent 2 lignes : l’une pour le mois de décembre de l’année précédente (payé en janvier) et l’autre pour les mois de janvier à novembre (payés de févier à décembre).
Ma question est : comment prendre en compte le mois de décembre pour le décompte des T de chômage indemnisé ? Sur l’année N (mois indemnisé) ou sur l’année N+1 (mois de paiement) ?
Pourriez-vous me donner les références du texte si vous l’avez ?
J’ai cherché la réponse sur https://legislation.lassuranceretraite.fr sans succès.
Merci
Bonne journée