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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 avril, 16:02, par Pascale Plattard
Bonjour Claude,
Merci de votre réponse :
Donc pour les années qui me concernent (de 1982 à 1989 et en 2003-2004) , vous dites
"Cela signifie qu’avant cette date et la DSN (préparée pendant plusieurs années) les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017."
1. En l’occurrence, pour moi ce n’est un salaire mais une indemnité de chômage versée par l’Assedic. Est-ce bien la même règle que pour les salaires ?
2. Votre collègue p-o répond, sans précision d’époque :
"C’est l’année civile qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres retraite puisque c’était l’ANPE qui devait transmettre chaque année aux CARSATS la liste des chômeurs indemnisés. En outre en cas d’oubli la production des attestations ASSEDIC mentionne les dates des périodes indemnisées.
Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N."
Vos réponses sont en contradiction.
Pour moi, c’est important car cela me fait 3 T de plus selon la façon de compter. En effet, le chômage est compté par année civile (1 T pour 50 jours de chômage dans l’année civile) à la différence des périodes de maladie où l’on compte 1 T au 60e jour (peu importe si le 1er jour a eu lieu l’année précédente).
Merci du temps que vous consacrez aux futurs retraités et à leur pension.
Bonjour Claude,
Merci de votre réponse :
Donc pour les années qui me concernent (de 1982 à 1989 et en 2003-2004) , vous dites
"Cela signifie qu’avant cette date et la DSN (préparée pendant plusieurs années) les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017."
1. En l’occurrence, pour moi ce n’est un salaire mais une indemnité de chômage versée par l’Assedic. Est-ce bien la même règle que pour les salaires ?
2. Votre collègue p-o répond, sans précision d’époque :
"C’est l’année civile qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres retraite puisque c’était l’ANPE qui devait transmettre chaque année aux CARSATS la liste des chômeurs indemnisés. En outre en cas d’oubli la production des attestations ASSEDIC mentionne les dates des périodes indemnisées.
Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N."
Vos réponses sont en contradiction.
Pour moi, c’est important car cela me fait 3 T de plus selon la façon de compter. En effet, le chômage est compté par année civile (1 T pour 50 jours de chômage dans l’année civile) à la différence des périodes de maladie où l’on compte 1 T au 60e jour (peu importe si le 1er jour a eu lieu l’année précédente).
Merci du temps que vous consacrez aux futurs retraités et à leur pension.