Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
8 avril, 10:59, par Donnet Louis
Bonjour,
j’ai lu avec attention la fiche 19 concernant les modalités de calcul des trimestres travaillés. Vous mentionnez qu’avant le 31/12/2013 il fallait travaillé plus de 200 fois le montant du smic horaire pour valider 1 trimestre et que depuis le 1er janvier 2014 le coefficient est passé a 150 fois.
La CRAM aujourd’hui pour m’indique que mon salaire brut perçu en 1984 de 4368 fcs soit 191 fois le smic horaire de 22,78 fcs est inferieur a la valeur prise en compte 4556 soit 200 fois le SMIC.
ma question est la suivante : est ce que la règle de 150 fois le SMIC est obsolète depuis la reforme de 2023 ? quelle est finalement la bonne règle ?
et le cas échéant quelle est la référence du texte règlementaire à opposer à la CRAM ?
je vous remercie d’avance pour la réponse.
Bonjour,
j’ai lu avec attention la fiche 19 concernant les modalités de calcul des trimestres travaillés. Vous mentionnez qu’avant le 31/12/2013 il fallait travaillé plus de 200 fois le montant du smic horaire pour valider 1 trimestre et que depuis le 1er janvier 2014 le coefficient est passé a 150 fois.
La CRAM aujourd’hui pour m’indique que mon salaire brut perçu en 1984 de 4368 fcs soit 191 fois le smic horaire de 22,78 fcs est inferieur a la valeur prise en compte 4556 soit 200 fois le SMIC.
ma question est la suivante : est ce que la règle de 150 fois le SMIC est obsolète depuis la reforme de 2023 ? quelle est finalement la bonne règle ?
et le cas échéant quelle est la référence du texte règlementaire à opposer à la CRAM ?
je vous remercie d’avance pour la réponse.