UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

Nombre de trimestres cotisés plafonné au solde de tout compte ?

9 juillet 2015, 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

Pour les cotisations, l’employeur déclare la période correspondant aux salaires versés et applique le plafond correspondant. Il y a des directives de l’Acoss (tutelle des Urssaf) sur les modalités.

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