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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
8 août 2015, 11:43, par Gilbert (CFDT Retraités)
Une majoration attribuée aux mères au titre de l’incidence de la maternité sur leur vie professionnelle (4 trimestres) ;
Une majoration pour éducation à laquelle la mère ou le père peut prétendre, sous certaines conditions (4 trimestres maximum)..
Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents au titre de ces majorations ne peut être supérieur à quatre (y compris en cas de répartition des trimestres entre les parents relevant de régimes d’assurance vieillesse différents ; CSS, art. L. 173-2-0-1).
En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation et/ou adoption, que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.
Une majoration attribuée aux mères au titre de l’incidence de la maternité sur leur vie professionnelle (4 trimestres) ;
Une majoration pour éducation à laquelle la mère ou le père peut prétendre, sous certaines conditions (4 trimestres maximum)..
Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents au titre de ces majorations ne peut être supérieur à quatre (y compris en cas de répartition des trimestres entre les parents relevant de régimes d’assurance vieillesse différents ; CSS, art. L. 173-2-0-1).
En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation et/ou adoption, que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.