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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
4 novembre 2015, 15:06, par Claude (CFDT Retraités)
Le cas de la régularisation sur présomption est traité fiche 16.
Au nom de le lutte contre la fraude, il devient de plus en plus difficile de valider des périodes sans inscription sur le compte individuel. Car il y a de la fraude, malheureusement.
Pour pouvoir ester en justice, suivez la procédure décrite fiche 5.
Le cas de la régularisation sur présomption est traité fiche 16.
Au nom de le lutte contre la fraude, il devient de plus en plus difficile de valider des périodes sans inscription sur le compte individuel. Car il y a de la fraude, malheureusement.
Pour pouvoir ester en justice, suivez la procédure décrite fiche 5.