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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
11 novembre 2015, 16:11, par Claude (CFDT Retraités)
Le régime général dépend du code de la sécurité sociale (article R351-9) et la MSA du code rural et de la pêche maritime.
Effectivement, il est indiqué qu’on ne pas prendre en compte plus de 4 trimestres par an, quelque soit le régime de retraite.
Pour un salarié à temps plein, les 4 trimestres sont rapidement obtenus.
Le régime général dépend du code de la sécurité sociale (article R351-9) et la MSA du code rural et de la pêche maritime.
Effectivement, il est indiqué qu’on ne pas prendre en compte plus de 4 trimestres par an, quelque soit le régime de retraite.
Pour un salarié à temps plein, les 4 trimestres sont rapidement obtenus.