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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
PERIODE DE CHOMAGE AU TITRE DE LA DUREE D’ASSURANCE
6 décembre 2015, 19:08, par LE GALL V
BONJOUR,
EN DEBUT DE CARRIERE J’AI ETE CONTRACTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE AVEC DES PERIODES TRAVAILLEES ET DES PERIODES DE CHOMAGE INDEMNISEES.
J’AI FAIT VALIDER MES PERIODES TRAVAILLEES AUPRES DE LA CNRACL. A RECEPTION DE MON RELEVE DE CARRIERE, JE M’APERCOIS QU’IL MANQUE LES TRIMESTRES CORRESPONDANT AUX PERIODES DE CHOMAGE. LA CARSAT REFUSE LEUR PRISE EN COMPTE AU MOTIF QUE NE JE NE SUIS PLUS ASSUREE SOCIALE. J’AI FAIT UN RECOURS AU TASS QUI M’A DONNE RAISON MAIS LA CARSAT FAIT APPEL.
AVEZ-VOUS CONNAISSANCE DE CAS SIMILAIRES ET DE JURISPRUDENCES OU ARRETS EN LA MATIERE
MERCI
BONJOUR,
EN DEBUT DE CARRIERE J’AI ETE CONTRACTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE AVEC DES PERIODES TRAVAILLEES ET DES PERIODES DE CHOMAGE INDEMNISEES.
J’AI FAIT VALIDER MES PERIODES TRAVAILLEES AUPRES DE LA CNRACL. A RECEPTION DE MON RELEVE DE CARRIERE, JE M’APERCOIS QU’IL MANQUE LES TRIMESTRES CORRESPONDANT AUX PERIODES DE CHOMAGE. LA CARSAT REFUSE LEUR PRISE EN COMPTE AU MOTIF QUE NE JE NE SUIS PLUS ASSUREE SOCIALE. J’AI FAIT UN RECOURS AU TASS QUI M’A DONNE RAISON MAIS LA CARSAT FAIT APPEL.
AVEZ-VOUS CONNAISSANCE DE CAS SIMILAIRES ET DE JURISPRUDENCES OU ARRETS EN LA MATIERE
MERCI