UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

27 janvier 2016, 17:15, par P-O

Claude,

J’ai trouvé la réponse sur votre site.Les trimestres validés par présomption pour les périodes de chômage antérieures au 01/01/1980 sont bien sans limite des trimestres cotisés et entrent donc comme tels pour les carrières longues.
Ils n’entrent donc pas dans les 4 trimestres de chômage pouvant être retenus pour les carrières longues.

Prise en compte des périodes validées par présomption

Les périodes validées par présomption par les services administratifs ou les commissions de recours amiable doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée pour le calcul du minimum contributif majoré et pour le décompte des trimestres permettant le départ anticipé avant 60 ans.

Ces périodes validées par présomption concernent :
 les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte ;
 les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent pas produire de justificatifs.

Source : lettre Cnav du 9 juin 2005.

Imprimer
Revenir en haut

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici