Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
3 mars 2016, 18:18, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, le calcul donne un trimestre par période de 90 jours, le décompte ayant lieu de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.
Ces trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
Ce sont les règles pour les salariés.
En principe, le calcul donne un trimestre par période de 90 jours, le décompte ayant lieu de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.
Ces trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
Ce sont les règles pour les salariés.