Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
13 mars 2016, 00:54, par P-O
Ces renseignements sont très ambigus.
La réalité est la suivante.
Les périodes de chômage indemnisé ou non-indemnisé antérieures au 01/01/1980 qui correspondent au chômage involontaire constaté peuvent se valider de 2 manières.
1) Avec les cartes de pointages ANPE ou les attestations de paiement ASSEDIC.
2) Par présomption avec une déclaration sur l’honneur.( circulaire CNAV 35/82 du
05/04/1982).
dans tous les cas ,il faut au préalable avoir cotisé et être assuré social .
Les périodes de chômage non indemnisé postérieurement au 01/01/1980 sont de 2
ordres.
1ére période de chômage dans la carrière .
Validation d’un an de date à date soit de 4 à 7 trimestres avec comme justificatif une
déclaration sur l’honneur jusqu’en 2011.
Depuis pole emploi transmets les informations aux CARSAT et la période validable
est limitée à 6 trimestres et 18 mois.
L’ambigüité est que sur le formulaire de déclaration sur l’honneur ,l’inscription à pole
emploi n’est pas indiquée.
Période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage
indemnisé.
Depuis 2012 ,pole emploi informe les CARSAT , Pour les périodes précédentes un avis de cessation d’indemnisation de pole emploi était demandé avec en sus une déclaration sur l’honneur.
Ces renseignements sont très ambigus.
La réalité est la suivante.
Les périodes de chômage indemnisé ou non-indemnisé antérieures au 01/01/1980 qui correspondent au chômage involontaire constaté peuvent se valider de 2 manières.
1) Avec les cartes de pointages ANPE ou les attestations de paiement ASSEDIC.
2) Par présomption avec une déclaration sur l’honneur.( circulaire CNAV 35/82 du
05/04/1982).
dans tous les cas ,il faut au préalable avoir cotisé et être assuré social .
Les périodes de chômage non indemnisé postérieurement au 01/01/1980 sont de 2
ordres.
1ére période de chômage dans la carrière .
Validation d’un an de date à date soit de 4 à 7 trimestres avec comme justificatif une
déclaration sur l’honneur jusqu’en 2011.
Depuis pole emploi transmets les informations aux CARSAT et la période validable
est limitée à 6 trimestres et 18 mois.
L’ambigüité est que sur le formulaire de déclaration sur l’honneur ,l’inscription à pole
emploi n’est pas indiquée.
Période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage
indemnisé.
Depuis 2012 ,pole emploi informe les CARSAT , Pour les périodes précédentes un avis de cessation d’indemnisation de pole emploi était demandé avec en sus une déclaration sur l’honneur.