Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
22 mars 2016, 13:11, par PERROT
Bonjour,
J’ai effectué un stage via le CNASEA en 1995 de 857 heures.
La CARSAT ne prend pas en compte cette période pour le calcul du nombre de trimestres cotisés.
Il me semble qu’il y a eu des modifications et de nouveaux textes concernant ce point !?
Existe-t’il une jurisprudence ?
Bonjour,
J’ai effectué un stage via le CNASEA en 1995 de 857 heures.
La CARSAT ne prend pas en compte cette période pour le calcul du nombre de trimestres cotisés.
Il me semble qu’il y a eu des modifications et de nouveaux textes concernant ce point !?
Existe-t’il une jurisprudence ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement