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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
1er avril 2016, 09:29, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne peux que vous répéter ce que nous avons écrit et je suis surpris que la caisse ne l’applique pas.
Ecrivez à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en demandant l’application du code de la sécurité sociale. Lisez l’article R351-7 de ce code.
Je ne peux que vous répéter ce que nous avons écrit et je suis surpris que la caisse ne l’applique pas.
Ecrivez à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en demandant l’application du code de la sécurité sociale. Lisez l’article R351-7 de ce code.