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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
10 mai 2016, 00:03, par P-O
@ Claude
La mise en œuvre du rapport SIRUGUE dixit M VALLS sera faite en 2018,autrement dit ce rapport pourra être enterré suivant les résultats de l’élection présidentielle de 2017 et des élections législatives qui suivront.
Ce ne serait pas le premier ,le rapport DAUBRESSE de 2011 sur la fusion RSA-ASS n’a pas eu de suite car la majorité législative a changé en 2012.
@ Claude
La mise en œuvre du rapport SIRUGUE dixit M VALLS sera faite en 2018,autrement dit ce rapport pourra être enterré suivant les résultats de l’élection présidentielle de 2017 et des élections législatives qui suivront.
Ce ne serait pas le premier ,le rapport DAUBRESSE de 2011 sur la fusion RSA-ASS n’a pas eu de suite car la majorité législative a changé en 2012.