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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
12 mai 2016, 02:42, par P-O
@DALIA
Bonsoir,
Un copier coller de la circulaire régissant le chômage non-indemnisé.
Circulaire n° 2002/36 du 14 juin 2002
Caisse nationale d’assurance vieillesse
1- Règle de validation du chômage involontaire non indemnisé
11 - L’assuré n’a reçu aucune indemnisation
La première période de chômage involontaire non indemnisé, qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d’un an.
12 - L’assuré a cessé d’être indemnisé
Les périodes de chômage involontaire postérieures à la cessation de l’indemnisation sont prises en compte dans la limite d’un an. Cette limite est portée à cinq ans pour les assurés âgés d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation s’ils justifient d’au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus. Bien entendu, ils ne doivent pas relever à nouveau d’un régime de retraite de base obligatoire.
@DALIA
Bonsoir,
Un copier coller de la circulaire régissant le chômage non-indemnisé.
Circulaire n° 2002/36 du 14 juin 2002
Caisse nationale d’assurance vieillesse
1- Règle de validation du chômage involontaire non indemnisé
11 - L’assuré n’a reçu aucune indemnisation
La première période de chômage involontaire non indemnisé, qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d’un an.
12 - L’assuré a cessé d’être indemnisé
Les périodes de chômage involontaire postérieures à la cessation de l’indemnisation sont prises en compte dans la limite d’un an. Cette limite est portée à cinq ans pour les assurés âgés d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation s’ils justifient d’au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus. Bien entendu, ils ne doivent pas relever à nouveau d’un régime de retraite de base obligatoire.