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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
17 mai 2016, 08:41, par Gilles
Bonjour,
Merci pour cette première et rapide réponse.
C’est ce texte qui m’interpellait :
"Dans la limite de cinq ans si l’assuré :
– a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation ;
– totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les
périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
– ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.
Si l’assuré reprend une activité avant l’expiration de ces délais, il cesse alors de bénéficier des trimestres de « périodes assimilées », et ce même si l’activité professionnelle retrouvée est insuffisante pour lui permettre de valider un trimestre ou de lui ouvrir de nouveaux droits à chômage indemnisé. En effet, la période de chômage non indemnisé doit succéder immédiatement à du chômage indemnisé."
Un décret devait être pris (en 2014 je crois) pour ne pas pénaliser un chômeur de 55 ans et plus qui retravaille (courts contrats de travail par exemple). Qu’en est-il ?
"Ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse" : pouvez-vous aussi m’éclairer sur ce sujet ? J’ai été au RSI de 2010 à fin 2014 (auto-entrepreneur ayant bénéficié de l’ACCRE).
De plus, qui s’occupe de ces démarches de validation de trimestres un peu complexes ? L’organisme de retraite ? Pôle Emploi ? Comment doit-on procéder ?
Bonjour,
Merci pour cette première et rapide réponse.
C’est ce texte qui m’interpellait :
"Dans la limite de cinq ans si l’assuré :
– a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation ;
– totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les
périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
– ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.
Si l’assuré reprend une activité avant l’expiration de ces délais, il cesse alors de bénéficier des trimestres de « périodes assimilées », et ce même si l’activité professionnelle retrouvée est insuffisante pour lui permettre de valider un trimestre ou de lui ouvrir de nouveaux droits à chômage indemnisé. En effet, la période de chômage non indemnisé doit succéder immédiatement à du chômage indemnisé."
Un décret devait être pris (en 2014 je crois) pour ne pas pénaliser un chômeur de 55 ans et plus qui retravaille (courts contrats de travail par exemple). Qu’en est-il ?
"Ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse" : pouvez-vous aussi m’éclairer sur ce sujet ? J’ai été au RSI de 2010 à fin 2014 (auto-entrepreneur ayant bénéficié de l’ACCRE).
De plus, qui s’occupe de ces démarches de validation de trimestres un peu complexes ? L’organisme de retraite ? Pôle Emploi ? Comment doit-on procéder ?
Merci d’avance.