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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
19 mai 2016, 16:58, par Françoise
Bonjour
Je suis bientôt en fin de droit de l’ARE et je vis en union libre, si j’ai droit à l’ASS , il faut déclarer les ressources du conjoint, nous faisions notre déclaration d’impôts
séparément puisque nous vivions en union libre, ma question : est ce que au niveau des impôts sur le revenu, le centre des impôts peut revenir en arrière pour nous faire payer des impôts étant donné que pour l’ASS nous déclarerons ensemble.? est ce que cela peut être rétroactif ? mon compagnon touche le smic.
Bonjour
Je suis bientôt en fin de droit de l’ARE et je vis en union libre, si j’ai droit à l’ASS , il faut déclarer les ressources du conjoint, nous faisions notre déclaration d’impôts
séparément puisque nous vivions en union libre, ma question : est ce que au niveau des impôts sur le revenu, le centre des impôts peut revenir en arrière pour nous faire payer des impôts étant donné que pour l’ASS nous déclarerons ensemble.? est ce que cela peut être rétroactif ? mon compagnon touche le smic.
Cordialement. Merci
Françoise