Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
21 mai 2016, 15:59, par P-O
@Christiane
Bonjour,
Le régime général est prioritaire.
Circulaire Cnav 2014-37 du 27 mai 2014
4. Les règles de coordination lorsque l’assuré(e) a été affilié(e) à différents régimes de retraite
Article R. 173-15 CSS
Les règles de priorité entre régimes pour attribuer les majorations prévues à l’article L. 351-4 CSS s’appliquent lors de la liquidation de la retraite. Lorsqu’un choix ou un désaccord a été exprimé et fait l’objet d’un avis de décision, il en est tenu compte par le régime général si celui-ci est compétent pour attribuer les majorations.
4.1 Affiliation au régime général (RG) et à un ou plusieurs autres régimes parties à l’article L. 351-4 CSS
Lorsque le parent a été affilié au régime général et à un ou plusieurs des régimes mentionnés au point 2.4, les majorations de durée d’assurance pour enfant prévues à l’article L. 351-4 CSS sont attribuées, par priorité, par le régime général.
@Christiane
Bonjour,
Le régime général est prioritaire.
Circulaire Cnav 2014-37 du 27 mai 2014
4. Les règles de coordination lorsque l’assuré(e) a été affilié(e) à différents régimes de retraite
Article R. 173-15 CSS
Les règles de priorité entre régimes pour attribuer les majorations prévues à l’article L. 351-4 CSS s’appliquent lors de la liquidation de la retraite. Lorsqu’un choix ou un désaccord a été exprimé et fait l’objet d’un avis de décision, il en est tenu compte par le régime général si celui-ci est compétent pour attribuer les majorations.
4.1 Affiliation au régime général (RG) et à un ou plusieurs autres régimes parties à l’article L. 351-4 CSS
Lorsque le parent a été affilié au régime général et à un ou plusieurs des régimes mentionnés au point 2.4, les majorations de durée d’assurance pour enfant prévues à l’article L. 351-4 CSS sont attribuées, par priorité, par le régime général.