Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
27 mai 2016, 20:02, par P-O
@ Maman
OUI.
Décompte des périodes
Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.
Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
@ Maman
OUI.
Décompte des périodes
Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.
Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
Css art. R351-12, art. R161-17
Lettre Cnav du 10/10/1996
Lettre Cnav du 16/04/1996