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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
3 juin 2016, 20:02, par Joelle
Bonjour,
4 trimestres de maladie sont reconnus comme cotisés pendant toute la carrière professionnelle, pour compenser le fait que les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations.
Or certains salariés bénéficient d’accord de branche leur permettant d’être partiellement rémunérés, avec paiement de cotisations, ce qui leur permet d’obtenir durant leur carrière, un nombre de trimestres cotisés pouvant dépasser les 4 maximum évoqués plus haut.
Se voient-ils appliquer cette règle limitative de 4 ?
Bonjour,
4 trimestres de maladie sont reconnus comme cotisés pendant toute la carrière professionnelle, pour compenser le fait que les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations.
Or certains salariés bénéficient d’accord de branche leur permettant d’être partiellement rémunérés, avec paiement de cotisations, ce qui leur permet d’obtenir durant leur carrière, un nombre de trimestres cotisés pouvant dépasser les 4 maximum évoqués plus haut.
Se voient-ils appliquer cette règle limitative de 4 ?
Merci pour votre réponse.