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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
10 décembre 2023, 18:48, par Patrick
Bonjour,
ma question concerne la surcote dans le régime spécial CRPCEN. Je pose ici cette question pour une tierce personne.
Cette personne a effectué 6 mois (du 1er avril 23 au 30 septembre 23) au delà de l’age légal (atteint en mars 23) et rempli les conditions de la surcote (article 85-1 du décret 90-1215).
Si elle avait été à temps plein, elle aurait eu 2 trimestres de surcote. Or, ayant été à temps partiel (9/10ème), la CRPCEN ne lui accorde qu’un seul trimestre de surcote (soit 1,25%) au lieu de 2 trimestres (soit 2,50%)
Cette décision de la CRPCEN me semble contestable compte tenu de l’article 85-1 qui dit ceci : "lorsque l’activité est exercée à temps partiel, le nombre de trimestres ainsi déterminé est retenu pour une fraction égale à celle que définit le régime de travail autorisé". On retrouve la même formulation dans les régimes spéciaux SNCF, RATP, Opera de Paris...
Compte tenu de l’article 85-1, le nombre de trimestres de surcote ne devrait-il pas être calculé de la façon suivante : 9/10+9/10=1,8 trimestres, ce qui donne un taux de surcote de 2,25% (1,8*1,25%) ?
Cordialement.
Bonjour,
ma question concerne la surcote dans le régime spécial CRPCEN. Je pose ici cette question pour une tierce personne.
Cette personne a effectué 6 mois (du 1er avril 23 au 30 septembre 23) au delà de l’age légal (atteint en mars 23) et rempli les conditions de la surcote (article 85-1 du décret 90-1215).
Si elle avait été à temps plein, elle aurait eu 2 trimestres de surcote. Or, ayant été à temps partiel (9/10ème), la CRPCEN ne lui accorde qu’un seul trimestre de surcote (soit 1,25%) au lieu de 2 trimestres (soit 2,50%)
Cette décision de la CRPCEN me semble contestable compte tenu de l’article 85-1 qui dit ceci : "lorsque l’activité est exercée à temps partiel, le nombre de trimestres ainsi déterminé est retenu pour une fraction égale à celle que définit le régime de travail autorisé". On retrouve la même formulation dans les régimes spéciaux SNCF, RATP, Opera de Paris...
Compte tenu de l’article 85-1, le nombre de trimestres de surcote ne devrait-il pas être calculé de la façon suivante : 9/10+9/10=1,8 trimestres, ce qui donne un taux de surcote de 2,25% (1,8*1,25%) ?
Cordialement.