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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
11 décembre 2023, 10:37, par Patrick
Bonjour,
merci de votre attention sur ma question.
Cependant, la difficulté ne se situe pas sur la durée d’assurance supplémentaire, la CRPCEN a bien pris en compte les 6 mois supplémentaires.
La difficulté concerne la détermination du nombre de trimestres, nécessaire au calcul de la majoration, dans le cas particulier du temps partiel (9/10 dans mon cas).
Mon point de vue est qu’un nombre de trimestres peut tout à fait avoir une valeur décimale, par exemple 1,8 trimestres dans mon cas, et qu’il ne doit pas être arrondi à l’entier inférieur car l’article 85-1 ne le prévoit pas.
Quelle est votre analyse s’il vous plait ? Merci.
Cordialement.
Bonjour,
merci de votre attention sur ma question.
Cependant, la difficulté ne se situe pas sur la durée d’assurance supplémentaire, la CRPCEN a bien pris en compte les 6 mois supplémentaires.
La difficulté concerne la détermination du nombre de trimestres, nécessaire au calcul de la majoration, dans le cas particulier du temps partiel (9/10 dans mon cas).
Mon point de vue est qu’un nombre de trimestres peut tout à fait avoir une valeur décimale, par exemple 1,8 trimestres dans mon cas, et qu’il ne doit pas être arrondi à l’entier inférieur car l’article 85-1 ne le prévoit pas.
Quelle est votre analyse s’il vous plait ? Merci.
Cordialement.