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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
19 janvier, 09:57, par Edwig CHALER
Rebonjour
en complément de ma réponse précédente, et en ayant poursuivi mes recherches, je suis tombé sur des explications qui citaient une lettre ministérielle.
J’ai pu trouver celle-ci sur le site légifrance et vous transmets donc l’information, si vous ne l’aviez déjà :
Lettre ministérielle du 25 mars 2004
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Direction ce la sécurité sociale
Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Bureau 3A
Si je me suis poser cette question, c’est que les estimations de retraite (Morrel) dans mon cas n’applique pas la surcote sur les 2 pensions de base surcote sur CNRACL, mais pas sur CNAV.
Rebonjour
en complément de ma réponse précédente, et en ayant poursuivi mes recherches, je suis tombé sur des explications qui citaient une lettre ministérielle.
J’ai pu trouver celle-ci sur le site légifrance et vous transmets donc l’information, si vous ne l’aviez déjà :
Lettre ministérielle du 25 mars 2004
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Direction ce la sécurité sociale
Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Bureau 3A
Si je me suis poser cette question, c’est que les estimations de retraite (Morrel) dans mon cas n’applique pas la surcote sur les 2 pensions de base surcote sur CNRACL, mais pas sur CNAV.
Bien cordialement